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Article dans une revue Droit Social Année : 2009

Qui est éligible au CHSCT ?

Résumé

Cour de cassation, ch. sociale 4 mars 2009

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02199099, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199099 , version 1

Citer

Franck Petit. Qui est éligible au CHSCT ?. Droit Social, 2009, 05, pp.543. ⟨halshs-02199099⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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