Le contentieux préélectoral sorti de l'impasse - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2010

Le contentieux préélectoral sorti de l'impasse

Résumé

Cour de cassation, ch. soc. 23 septembre 2009

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02199186, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199186 , version 1

Citer

Franck Petit. Le contentieux préélectoral sorti de l'impasse. Droit Social, 2010, 02, pp.161. ⟨halshs-02199186⟩

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