L'effectivité de la protection juridictionnelle de la femme enceinte en cas de licenciement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2010

L'effectivité de la protection juridictionnelle de la femme enceinte en cas de licenciement

Barbara Palli
Université de Lorraine
Institut François Gény
Mélanie Schmitt
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

Réflexions à partir de l'arrêt CJCE 29 octobre 2009, Pontin, C-63/08

Domaines

Droit

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199200 , version 1

Citer

Barbara Palli, Mélanie Schmitt. L'effectivité de la protection juridictionnelle de la femme enceinte en cas de licenciement. Droit Social, 2010, 03, pp.334. ⟨halshs-02199200⟩

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