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Article dans une revue Droit Social Année : 2010

L'option de vote des salariés mis à disposition

Résumé

Cour de cassation, ch. sociale 26 mai 2010

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02199244, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199244 , version 1

Citer

Franck Petit. L'option de vote des salariés mis à disposition. Droit Social, 2010, 07 et 08, pp.826. ⟨halshs-02199244⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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