Hygiène et sécurité. Blessures par imprudence. Dispositif de protection endommagé. Ignorance par l'employeur. Caractère indifférent. Faute caractérisée (oui) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2010

Hygiène et sécurité. Blessures par imprudence. Dispositif de protection endommagé. Ignorance par l'employeur. Caractère indifférent. Faute caractérisée (oui)

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02199261 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199261 , version 1

Citer

François Duquesne. Hygiène et sécurité. Blessures par imprudence. Dispositif de protection endommagé. Ignorance par l'employeur. Caractère indifférent. Faute caractérisée (oui). Droit Social, 2010, 09 et 10, pp.990. ⟨halshs-02199261⟩
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More