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Article dans une revue Droit Social Année : 2011

Le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation et les questions prioritaires de constitutionnalité relatives au droit du travail

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02199325, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199325 , version 1

Citer

Valérie Bernaud. Le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation et les questions prioritaires de constitutionnalité relatives au droit du travail. Droit Social, 2011, 02, pp.141. ⟨halshs-02199325⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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