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Article dans une revue Droit Social Année : 2011

Les sanctions du défaut d'affichage sur l'organisation des élections professionnelles

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Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02199393, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199393 , version 1

Citer

Franck Petit. Les sanctions du défaut d'affichage sur l'organisation des élections professionnelles. Droit Social, 2011, 07 et 08, pp.870. ⟨halshs-02199393⟩

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