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Article dans une revue Droit Social Année : 2011

Vers un renouvellement du droit constitutionnel du travail par les « décisions QPC » ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02199414, version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02199414 , version 1

Citer

Valérie Bernaud. Vers un renouvellement du droit constitutionnel du travail par les « décisions QPC » ?. Droit Social, 2011, 11, pp.1011. ⟨halshs-02199414⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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