Un élu du personnel suppléant peut-il se désister au profit du candidat suivant de sa liste ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2011

Un élu du personnel suppléant peut-il se désister au profit du candidat suivant de sa liste ?

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Droit
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Dates et versions

halshs-02199424, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199424 , version 1

Citer

Franck Petit. Un élu du personnel suppléant peut-il se désister au profit du candidat suivant de sa liste ?. Droit Social, 2011, 11, pp.1124. ⟨halshs-02199424⟩

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