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Article dans une revue Droit Social Année : 2011

La détermination du nombre de CHSCT dans les entreprises d'au moins cinq cents salariés

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Droit
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Dates et versions

halshs-02199448, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199448 , version 1

Citer

Franck Petit. La détermination du nombre de CHSCT dans les entreprises d'au moins cinq cents salariés. Droit Social, 2011, 12, pp.1308. ⟨halshs-02199448⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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