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Article dans une revue Droit Social Année : 2012

De la distinction entre absence de quorum et carence

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Droit
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Dates et versions

halshs-02199481, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199481 , version 1

Citer

Franck Petit. De la distinction entre absence de quorum et carence. Droit Social, 2012, 01, pp.109. ⟨halshs-02199481⟩

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