Contrat de travail. Obligation de sécurité. Agression d'une salariée expatriée. Côte d'Ivoire. Caisse des Français de l'étranger. Demande en reconnaissance de faute inexcusable irrecevable. Responsabilité contractuelle. Manquement de l'employeur (oui). Faute de la salariée (non) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2012

Contrat de travail. Obligation de sécurité. Agression d'une salariée expatriée. Côte d'Ivoire. Caisse des Français de l'étranger. Demande en reconnaissance de faute inexcusable irrecevable. Responsabilité contractuelle. Manquement de l'employeur (oui). Faute de la salariée (non)

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Droit
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halshs-02199496, version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02199496 , version 1

Citer

Patrick Chaumette. Contrat de travail. Obligation de sécurité. Agression d'une salariée expatriée. Côte d'Ivoire. Caisse des Français de l'étranger. Demande en reconnaissance de faute inexcusable irrecevable. Responsabilité contractuelle. Manquement de l'employeur (oui). Faute de la salariée (non). Droit Social, 2012, 02, pp.208. ⟨halshs-02199496⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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