Le délégué du personnel faisant fonction de délégué syndical dans les entreprises de moins de 50 salariés - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2012

Le délégué du personnel faisant fonction de délégué syndical dans les entreprises de moins de 50 salariés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02199591, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199591 , version 1

Citer

Franck Petit. Le délégué du personnel faisant fonction de délégué syndical dans les entreprises de moins de 50 salariés. Droit Social, 2012, 09, pp.858. ⟨halshs-02199591⟩

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