Élections professionnelles : pouvoir du juge sur les informations à porter sur la liste électorale - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2012

Élections professionnelles : pouvoir du juge sur les informations à porter sur la liste électorale

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756021
  • IdRef : 034653848

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02199620, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199620 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Élections professionnelles : pouvoir du juge sur les informations à porter sur la liste électorale. Droit Social, 2012, 11 et 12, pp.1069. ⟨halshs-02199620⟩
9 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus