Comptes du comité d'entreprise : accès des membres du comité d'entreprise aux documents comptables et financiers de celui-ci - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2013

Comptes du comité d'entreprise : accès des membres du comité d'entreprise aux documents comptables et financiers de celui-ci

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756021
  • IdRef : 034653848
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02199666 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199666 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Comptes du comité d'entreprise : accès des membres du comité d'entreprise aux documents comptables et financiers de celui-ci. Droit Social, 2013, 01, pp.82. ⟨halshs-02199666⟩
27 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More