Responsabilité de l'employeur pour défaut de déclaration d'accident du travail en cas de sclérose en plaques consécutive à une vaccination obligatoire contre l'hépatite B - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2013

Responsabilité de l'employeur pour défaut de déclaration d'accident du travail en cas de sclérose en plaques consécutive à une vaccination obligatoire contre l'hépatite B

Sophie Hocquet-Berg
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 783552
  • IdRef : 108855996
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Dates et versions

halshs-02199670 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199670 , version 1

Citer

Sophie Hocquet-Berg. Responsabilité de l'employeur pour défaut de déclaration d'accident du travail en cas de sclérose en plaques consécutive à une vaccination obligatoire contre l'hépatite B. Droit Social, 2013, 01, pp.90. ⟨halshs-02199670⟩

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