Clause contractuelle de conciliation préalable à la saisine du juge - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2013

Clause contractuelle de conciliation préalable à la saisine du juge

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756021
  • IdRef : 034653848
Institut François Gény

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Dates et versions

halshs-02199679 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199679 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Clause contractuelle de conciliation préalable à la saisine du juge. Droit Social, 2013, 02, pp.178. ⟨halshs-02199679⟩

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