Avance des frais d'expertise judiciaire par les caisses primaires d'assurance maladie en cas d'accident du travail résultant d'une faute intentionnelle de l'employeur ou l'un de ses préposés - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2013

Avance des frais d'expertise judiciaire par les caisses primaires d'assurance maladie en cas d'accident du travail résultant d'une faute intentionnelle de l'employeur ou l'un de ses préposés

Sophie Hocquet-Berg
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 783552
  • IdRef : 108855996
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  • HAL Id : halshs-02199713 , version 1

Citer

Sophie Hocquet-Berg. Avance des frais d'expertise judiciaire par les caisses primaires d'assurance maladie en cas d'accident du travail résultant d'une faute intentionnelle de l'employeur ou l'un de ses préposés. Droit Social, 2013, 04, pp.381. ⟨halshs-02199713⟩

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