« Gérant non salarié » : les lois passent (en catimini), la jurisprudence demeure - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2013

« Gérant non salarié » : les lois passent (en catimini), la jurisprudence demeure

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https://shs.hal.science/halshs-02199746

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-09:12:28

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Dates et versions

halshs-02199746 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199746 , version 1

Citer

Matthieu Poumarède. « Gérant non salarié » : les lois passent (en catimini), la jurisprudence demeure. Droit Social, 2013, 06, pp.558. ⟨halshs-02199746⟩

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