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Article dans une revue Droit Social Année : 2013

CHSCT : majorité requise pour décider d'une expertise

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756021
  • IdRef : 034653848

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02199796, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199796 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. CHSCT : majorité requise pour décider d'une expertise. Droit Social, 2013, 10, pp.866. ⟨halshs-02199796⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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