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Article dans une revue Droit Social Année : 2017

Le régime de l'accord collectif dérogatoire

Alexia Gardin

Résumé

De la dérogation à la supplétivité

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02200250, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200250 , version 1

Citer

Alexia Gardin. Le régime de l'accord collectif dérogatoire. Droit Social, 2017, 09, pp.722. ⟨halshs-02200250⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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