Le régime de l'accord collectif dérogatoire
Résumé
De la dérogation à la supplétivité
Article Dans Une Revue
Droit Social
Année : 2017
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https://shs.hal.science/halshs-02200250
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-10:19:20
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02200250 , version 1
Citer
Alexia Gardin. Le régime de l'accord collectif dérogatoire. Droit Social, 2017, 09, pp.722. ⟨halshs-02200250⟩
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