La faute inexcusable de l'employeur vis-à-vis d'un marin embarqué irrégulièrement - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2017

La faute inexcusable de l'employeur vis-à-vis d'un marin embarqué irrégulièrement

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02200302, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200302 , version 1

Citer

Patrick Chaumette. La faute inexcusable de l'employeur vis-à-vis d'un marin embarqué irrégulièrement. Droit Social, 2017, 12, pp.1089. ⟨halshs-02200302⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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