De la responsabilité civile du salarié - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2018

De la responsabilité civile du salarié

Patrice Adam (1)
Patrice Adam
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791323
  • IdRef : 060562986
Institut François Gény

Résumé

À la recherche du préjudice et de la faute - Cass. (Crim.), 14 nov. 2017, n° 16-85.161

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02200371

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-10:22:18

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02200371 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200371 , version 1

Citer

Patrice Adam. De la responsabilité civile du salarié. Droit Social, 2018, 05, pp.465. ⟨halshs-02200371⟩

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