L'accord de performance collective depuis la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2018

L'accord de performance collective depuis la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018

Résumé

(À propos de l'article L. 2254-2 du code du travail)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02200378, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200378 , version 1

Citer

Bernard Gauriau. L'accord de performance collective depuis la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018. Droit Social, 2018, 06, pp.504. ⟨halshs-02200378⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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