La protection du salarié demandeur pour l'organisation des élections : deux réformes nécessaires - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2014

La protection du salarié demandeur pour l'organisation des élections : deux réformes nécessaires

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756021
  • IdRef : 034653848

Résumé

(En réaction à CE, 31 mars 2014, n° 363967, au Lebon)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02200691, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200691 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. La protection du salarié demandeur pour l'organisation des élections : deux réformes nécessaires. Droit Social, 2014, 07 et 08, pp.656. ⟨halshs-02200691⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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