La censure judiciaire de la convention de forfait en jours sur l'année de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2014

La censure judiciaire de la convention de forfait en jours sur l'année de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02200699, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200699 , version 1

Citer

Paul-Henri Antonmattei. La censure judiciaire de la convention de forfait en jours sur l'année de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes. Droit Social, 2014, 07 et 08, pp.687. ⟨halshs-02200699⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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