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Article dans une revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2007

Marchés publics : les associations d'insertion et les clauses sociales

Résumé

La grande majorité des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) ont un statut associatif. Ces associations sont directement concernées par la montée en puissance des clauses sociales dans les marchés publics, sachant que leur niveau d'intervention est largement conditionné par le type d'activités qu'elles développent. Le point sur la place de ces associations dans la commande publique, place qui diffère selon qu'elles se situent dans le secteur marchand ou non marchand.

Mots clés

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02200750, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200750 , version 1

Citer

Patrick Loquet. Marchés publics : les associations d'insertion et les clauses sociales. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2007, 367, pp.22. ⟨halshs-02200750⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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