Contribution papier : le coût de l'écologie pour les associations - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Jurisassociations Year : 2008

Contribution papier : le coût de l'écologie pour les associations

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Abstract

Une charge de plus sur le budget des associations. La nouvelle « éco-contribution » mise en place par Bercy risque de peser sur des éléments essentiels de l'activité des associations. En effet, ces dernières vont devoir participer au coût du traitement de leurs déchets papiers, notamment ceux qu'entraînent les mailings envoyés dans le cadre d'une collecte de fonds. Par cette obligation, le législateur vise à responsabiliser les acteurs économiques dans l'utilisation du papier et à les encourager à en diminuer l'utilisation. Les collectivités locales quant à elles verront leur budget alimenté.

Keywords

Not file

Dates and versions

halshs-02200759 , version 1 (31-07-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02200759 , version 1

Cite

Sébastien Laurent. Contribution papier : le coût de l'écologie pour les associations. Jurisassociations, 2008, 388, pp.30. ⟨halshs-02200759⟩
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