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Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2012

Social - Relations du travail - Arrêts sur image

Mathilde Julien
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 764099
  • IdRef : 07406178X

Résumé

La Cour de cassation n'hésite pas à prendre position et à fournir des repères que les associations employant des salariés ne peuvent ignorer. Nouvelle moisson de quelques arrêts rendus au cours des six derniers mois.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02200787 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200787 , version 1

Citer

Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Social - Relations du travail - Arrêts sur image. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2012, 462, pp.41-44. ⟨halshs-02200787⟩
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