Social - Relations de travail - Panorama de jurisprudence - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2014

Social - Relations de travail - Panorama de jurisprudence

Résumé

Dans un contentieux social toujours abondant, une dizaine d'arrêts, parmi ceux rendus par la Cour de cassation au cours des derniers mois, retiennent l'attention en raison de leur importance jurisprudentielle et pratique, et donc de l'intérêt qu'ils présentent dans le secteur associatif. Tour d'horizon de ces décisions.

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02200817, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200817 , version 1

Citer

Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Social - Relations de travail - Panorama de jurisprudence. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2014, 503, pp.39-42. ⟨halshs-02200817⟩
19 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus