Contrôle de la cour des comptes : illustrations - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2014

Contrôle de la cour des comptes : illustrations

Résumé

En 2012, les Français ont déclaré à l'administration fiscale 2,22 milliards d'euros de dons, en progression par rapport à l'année 2011 au cours de laquelle l'appel à la générosité publique a généré 2,13 milliards d'euros de dons. L'importance de ces sommes justifie qu'un contrôle soit exercé sur l'emploi qui en est fait.

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02200818, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200818 , version 1

Citer

Stéphanie Damarey. Contrôle de la cour des comptes : illustrations. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2014, 504, pp.25. ⟨halshs-02200818⟩
19 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus