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Article dans une revue Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture Année : 2016

Titularité des droits : entre rigueur des principes et bienveillance des juges

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02201091, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201091 , version 1

Citer

Anne-Emmanuelle Kahn. Titularité des droits : entre rigueur des principes et bienveillance des juges. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, 31, pp.25. ⟨halshs-02201091⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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