La compétence culture des collectivités territoriales après la loi NOTRe - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture Année : 2016

La compétence culture des collectivités territoriales après la loi NOTRe

Jean-Marie Pontier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763987
  • IdRef : 027079198
Aix Marseille Université

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02201155

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-12:16:12

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-18:12:23

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201155 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201155 , version 1

Citer

Jean-Marie Pontier. La compétence culture des collectivités territoriales après la loi NOTRe. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, 40, pp.17. ⟨halshs-02201155⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More