Les évolutions en matière de droit d'auteur prévues par la loi LCAP - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture Année : 2017

Les évolutions en matière de droit d'auteur prévues par la loi LCAP

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201178, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201178 , version 1

Citer

Sylvain Chatry. Les évolutions en matière de droit d'auteur prévues par la loi LCAP. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, 43, pp.31. ⟨halshs-02201178⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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