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Article dans une revue Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture Année : 2017

La réforme de la territorialité en droit d'auteur européen

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02201199, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201199 , version 1

Citer

Edouard Treppoz. La réforme de la territorialité en droit d'auteur européen. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, 47, pp.18. ⟨halshs-02201199⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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