Juge administratif - Procédures d'urgence - Référé-liberté - Conditions. - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2002

Juge administratif - Procédures d'urgence - Référé-liberté - Conditions.

Résumé

Conseil d'Etat, Juge des référés, 22 Octobre 2001, Caillat, Maleczki, Smajlagic et Asso. "Livry-Gargan Handball"

Mots clés

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201397, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201397 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Juge administratif - Procédures d'urgence - Référé-liberté - Conditions.. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2002, 62, pp.47. ⟨halshs-02201397⟩
19 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus