Juge administratif - Procédures d'urgence - Référé - suspension - Sanction disciplinaire fédérale infligée à un club sportif - Intérêt à agir d'un autre club (non). - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2003

Juge administratif - Procédures d'urgence - Référé - suspension - Sanction disciplinaire fédérale infligée à un club sportif - Intérêt à agir d'un autre club (non).

Résumé

Tribunal administratif de Lyon, 9 octobre 2002.

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201407, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201407 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Juge administratif - Procédures d'urgence - Référé - suspension - Sanction disciplinaire fédérale infligée à un club sportif - Intérêt à agir d'un autre club (non).. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2003, 69, pp.88. ⟨halshs-02201407⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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