Décisions commentées - Tribunal administratif de Paris, no 0212364/6-1, 23 novembre 2004. - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2005

Décisions commentées - Tribunal administratif de Paris, no 0212364/6-1, 23 novembre 2004.

Mots clés

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02201416, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201416 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Décisions commentées - Tribunal administratif de Paris, no 0212364/6-1, 23 novembre 2004.. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2005, 75, pp.59. ⟨halshs-02201416⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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