Conseil d'État, avis du 29 octobre 2007 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2007

Conseil d'État, avis du 29 octobre 2007

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201433, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201433 , version 1

Citer

Nathalie Ros. Conseil d'État, avis du 29 octobre 2007. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2007, 85, pp.41. ⟨halshs-02201433⟩

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