Le statut juridique des établissements thermaux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2008

Le statut juridique des établissements thermaux

Résumé

L'établissement thermal est précisément défini par le code de la santé publique. En revanche, les communes, principalement intéressées par la gestion d'un tel établissement disposent d'une grande liberté pour choisir son statut juridique. De ce choix découlent certaines incidences tant sur la gestion de l'activité, qui se manifestent à propos des questions de personnel, que de biens ou encore financière.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201692 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201692 , version 1

Citer

Christophe Mondou. Le statut juridique des établissements thermaux. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2008, 95, pp.19. ⟨halshs-02201692⟩
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