La portée juridique de la charte du PNR
Résumé
La charte du parc naturel régional détermine les orientations de protection, de mise en valeur et de développement du territoire du parc, et les mesures permettant de les mettre en oeuvre.
La charte du parc naturel régional détermine les orientations de protection, de mise en valeur et de développement du territoire du parc, et les mesures permettant de les mettre en oeuvre.
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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-14:50:41
Dernière modification le : jeudi 14 décembre 2023-09:26:41