Tourisme de croisière et compétence juridictionnelle - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2011

Tourisme de croisière et compétence juridictionnelle

Résumé

Les navires de croisière sont soumis comme n'importe quel autre navire... à la complexité des règles de compétence juridictionnelle. Celles-ci sont au moins aussi nombreuses que les zones maritimes. L'idée directrice demeure toutefois que plus les navires se rapprochent des zones de souveraineté d'un État côtier, plus ses pouvoirs de police trouvent à s'exercer.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02201800, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201800 , version 1

Citer

Jean-Paul Pancracio. Tourisme de croisière et compétence juridictionnelle. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2011, 130, pp.26. ⟨halshs-02201800⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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