Protection : les procédures d'inscription et de classement - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2012

Protection : les procédures d'inscription et de classement

Résumé

La préservation des sites inscrits ou classés présente un même champ d'application et un tronc commun procédural. Leurs différences de régime tiennent au degré de protection accordée, nécessairement plus élevé pour les sites inscrits.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02201829, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201829 , version 1

Citer

François Goliard. Protection : les procédures d'inscription et de classement. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2012, 144, pp.30. ⟨halshs-02201829⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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