Tourisme scolaire : la responsabilité des accompagnateurs - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2012

Tourisme scolaire : la responsabilité des accompagnateurs

Résumé

La responsabilité en cas de dommage lié à une sortie éducative reste marquée par l'affaire dite du Drac des années 1990. Ce drame a conduit au renforcement des normes d'encadrement durant les sorties et, faute de moyens, à solliciter les parents d'élèves ou les personnels communaux. Reste à déterminer le régime de responsabilité en cas d'accident.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201838 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201838 , version 1

Citer

Jean-Paul Markus. Tourisme scolaire : la responsabilité des accompagnateurs. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2012, 147, pp.34. ⟨halshs-02201838⟩

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