La remise en État des sites après fermeture définitive des stations de ski - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Juristourisme Year : 2013

La remise en État des sites après fermeture définitive des stations de ski

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Abstract

Pour certaines stations de ski, l'« or blanc » n'est plus... ou presque. Et avec sa disparition, ou sa raréfaction, se pose la question de la réversibilité des équipements des stations de ski, autrement dit la remise en état des sites après une cessation d'exploitation. Il s'agit bien d'une question qui reste largement encore sans réponse. Bien que le droit français n'ait pas vraiment prévu cette situation, des solutions restent envisageables, fournies en partie par le droit de l'environnement et le droit des délégations de service public.
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Dates and versions

halshs-02201844 , version 1 (31-07-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02201844 , version 1

Cite

Jean-François Joye. La remise en État des sites après fermeture définitive des stations de ski. Juristourisme, 2013, 151, pp.30. ⟨halshs-02201844⟩
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