Quel régime pour les terrasses et restaurants installés sur le domaine public ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2014

Quel régime pour les terrasses et restaurants installés sur le domaine public ?

Résumé

Les emplacements les plus porteurs pour une installation en terrasse ou près d'une attraction touristique sont le plus souvent situés sur le domaine public d'une collectivité publique : rue piétonne, place publique, musée, parc public, plage, port, aéroport, etc. Or, si les personnes publiques ont tout intérêt à valoriser leurs espaces publics, elles sont tenues par les contraintes légales de la domanialité publique, qu'elles répercutent ensuite sur le restaurateur.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02201863, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201863 , version 1

Citer

Jean-Paul Markus. Quel régime pour les terrasses et restaurants installés sur le domaine public ?. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2014, 160, pp.32. ⟨halshs-02201863⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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