Double degré de juridiction : de la « bonne justice » à la « bonne administration de la justice » - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Année : 2013

Double degré de juridiction : de la « bonne justice » à la « bonne administration de la justice »

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02202063, version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02202063 , version 1

Citer

Natalie Fricero. Double degré de juridiction : de la « bonne justice » à la « bonne administration de la justice ». Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2013, 01, pp.67. ⟨halshs-02202063⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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