La défense devant les Cours suprêmes
Résumé
Discours du garde des Sceaux
Article Dans Une Revue
Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
Année : 2017
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https://shs.hal.science/halshs-02202154
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-16:00:52
Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023-12:54:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02202154 , version 1
Citer
Jean-Jacques Urvoas. La défense devant les Cours suprêmes. Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2017, 01, pp.388. ⟨halshs-02202154⟩
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