Les compétences du tribunal de première instance - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de l'Union européenne Année : 1995

Les compétences du tribunal de première instance

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02202208

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-16:02:21

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-21:09:29

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Dates et versions

halshs-02202208 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202208 , version 1

Citer

Jean-Claude Gautron. Les compétences du tribunal de première instance. Revue de l'Union européenne, 1995, 392, pp.568. ⟨halshs-02202208⟩

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